Politique de confidentialité

Document de MASSENAT CONSULTING GROUP S.R.L. Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est MASSENAT CONSULTING GROUP S.R.L., dont le siège est situé Carretera Mella Km. 26, El Toro de Guerra, entrée Pasinín, Santo Domingo Este, République dominicaine, et dont l’adresse de contact est contacto@massenatconsulting.com.

2. Données que nous recueillons

Nous ne recueillons que les données nécessaires à la fourniture de nos services de traduction, de démarches documentaires et de relation client. Cela comprend les noms, les adresses électroniques, les numéros de téléphone, les adresses postales et les informations contenues dans les documents qui nous sont confiés.

3. Informations fournies par l’utilisateur

Les informations fournies lors de l’inscription, de l’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande de service le sont volontairement et sont présumées exactes et sincères.

4. Documents téléversés et contrôle d’accès

Nous reconnaissons le caractère confidentiel et sensible des actes de naissance, certificats de mariage, diplômes, relevés bancaires et extraits de casier que vous nous confiez. Tous les fichiers téléversés sont conservés avec un chiffrement de haut niveau, au repos comme en transit. L’accès est strictement réservé au personnel autorisé et aux traducteurs affectés, liés par des accords de confidentialité contraignants.

5. Coordonnées

Votre numéro de téléphone, votre WhatsApp et votre adresse électronique servent exclusivement à vous informer de l’avancement de votre dossier, à vous notifier les remises et à répondre à vos questions.

6. Informations de paiement

Nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire sur nos serveurs. Les paiements électroniques sont traités par des passerelles certifiées selon les normes de sécurité PCI-DSS.

7. Finalité du traitement

Nous traitons vos données pour : (a) réaliser et certifier vos traductions ; (b) gérer vos dossiers documentaires ; (c) émettre les justificatifs fiscaux et les reçus ; (d) assurer l’assistance technique et le suivi.

8. Base légale et consentement

Le traitement repose sur l’exécution du contrat de services que vous avez demandé et sur votre consentement explicite, exprimé en acceptant la présente politique.

9. Conservation des données

Les dossiers et les documents de traduction sont conservés pendant la durée nécessaire à la vérification d’authenticité en ligne et au respect des obligations légales et fiscales dominicaines.

10. Protection intégrale des documents

Nous mettons en œuvre des barrières de sécurité périmétrique, des sauvegardes automatisées et des politiques de non-divulgation afin qu’aucun document ne soit exposé à des tiers non autorisés.

11. Partage avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles. Les données ne sont communiquées aux autorités publiques que lorsqu’une injonction judiciaire ou légale contraignante l’exige.

12. Prestataires techniques

Nous utilisons un hébergement professionnel sur les serveurs d’Hostinger, avec des sauvegardes gérées, ainsi que des passerelles de courriel et de messagerie chiffrées en transit.

13. Droits de l’utilisateur (ARCO)

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, adressez une demande à contacto@massenatconsulting.com.

14. Mesures de sécurité

Nous appliquons des protocoles SSL/TLS 256 bits à toutes les communications du portail, ce qui protège les sessions et les transferts de fichiers contre les accès non autorisés.

15. Transferts internationaux

Compte tenu de l’utilisation de serveurs en nuage à haute disponibilité, vos données peuvent être traitées dans des centres de données internationaux respectant des normes rigoureuses de sécurité et de protection de l’information.

16. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou des améliorations de nos services. Toute modification sera dûment signalée sur cette page.

17. Contact pour les questions de confidentialité

Pour toute question ou préoccupation concernant la confidentialité de vos données, écrivez directement à notre responsable de la protection des données à l’adresse contacto@massenatconsulting.com.

Responsable

MASSENAT CONSULTING GROUP S.R.L. · Carretera Mella Km. 26, El Toro de Guerra, entrada Pasinín, Santo Domingo Este, République dominicaine · contacto@massenatconsulting.com