Conditions générales

Document de MASSENAT CONSULTING GROUP S.R.L. Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.

1. Informations générales

Le présent site web et les services proposés sont exploités par MASSENAT CONSULTING GROUP S.R.L., société légalement constituée en République dominicaine, dont le siège principal est situé Carretera Mella Km. 26, El Toro de Guerra, entrée Pasinín, Santo Domingo Este. Nous fournissons des services de conseil stratégique et d’accompagnement des entreprises, comprenant la traduction officielle certifiée, la gestion de démarches documentaires, les solutions technologiques, le développement de logiciels, le marketing et le conseil aux entreprises.

2. Acceptation des conditions

En accédant à ce site, en le parcourant ou en l’utilisant, en demandant un devis ou en souscrivant à l’un de nos services, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et acceptez expressément d’être lié par les présentes conditions générales, ainsi que par notre politique de confidentialité et notre politique de cookies. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, vous devez vous abstenir d’utiliser la plateforme.

3. Utilisation du site web

L’utilisateur s’engage à faire un usage licite, diligent et de bonne foi de la plateforme. Il est strictement interdit d’utiliser le site pour téléverser du contenu frauduleux, introduire des virus ou du code malveillant, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou tenter de compromettre la sécurité de nos serveurs et de nos dossiers.

4. Demande de services

Les demandes envoyées via notre portail, notre formulaire de contact ou nos canaux officiels constituent des demandes de service qui seront évaluées par notre équipe technique et administrative. Chaque demande génère un numéro de référence unique permettant son suivi continu dans notre système.

5. Devis et prix

Les devis émis par MASSENAT CONSULTING GROUP ont une validité standard de quinze (15) jours calendaires à compter de leur date d’émission, sauf stipulation contraire expresse. Les prix sont exprimés en pesos dominicains (DOP) ou en dollars américains (USD) selon le cas et comprennent les taxes applicables lorsque cela est indiqué.

6. Paiements et modes de règlement

Le démarrage de l’exécution des services requiert le versement préalable convenu (habituellement 50 % d’acompte, ou 100 % pour les services numériques immédiats). Nous acceptons les virements bancaires locaux, les dépôts et les passerelles de paiement électronique autorisées. La remise finale du travail ou du document certifié est subordonnée au règlement intégral du solde.

7. Documents et fichiers fournis

Le client garantit qu’il détient la propriété légitime des documents, actes et certificats téléversés sur la plateforme, ou l’autorisation requise pour les fournir. MASSENAT CONSULTING GROUP n’assume aucune responsabilité quant à l’authenticité intrinsèque ou à la véracité du contenu du document original fourni par le client.

8. Services de traduction officielle et certifiée

Nos traductions certifiées sont réalisées par des traducteurs judiciaires dûment assermentés et habilités. Chaque document comporte le cachet de l’entreprise, une signature autorisée, une référence d’archive et un code QR de validation en ligne permettant d’en vérifier à tout moment la fidélité et l’intégrité.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site — logotypes, marques, créations, code source, plateformes et interfaces — est la propriété exclusive de MASSENAT CONSULTING GROUP S.R.L. et est protégé par les lois sur la propriété industrielle et le droit d’auteur.

10. Limitation de responsabilité

MASSENAT CONSULTING GROUP ne répond que des dommages directs avérés imputables à une négligence grave dans l’exécution du service souscrit, dans la limite du montant effectivement payé par le client pour ce service.

11. Services et intégrations de tiers

Pour les démarches consulaires, administratives ou notariales faisant intervenir des entités extérieures, MASSENAT CONSULTING GROUP agit comme intermédiaire et facilitateur, sans garantir les délais de réponse ni les décisions souveraines de ces institutions publiques.

12. Annulations et remboursements

Si le client annule un service avant le début de son exécution technique ou de la traduction, il a droit à un remboursement déduction faite des frais administratifs engagés (15 %). Une fois la traduction ou la démarche documentaire commencée, aucun remboursement intégral n’est possible.

13. Suspension des services

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de refuser la prestation de services en présence d’indices raisonnables de falsification documentaire, de comportement abusif envers notre personnel ou de manquement aux obligations de paiement.

14. Modification des conditions

MASSENAT CONSULTING GROUP se réserve la faculté d’actualiser et de modifier périodiquement les présentes conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site, avec la mise à jour correspondante de la version et de la date.

15. Contacts juridiques

Pour toute question ou notification relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter notre service juridique à l’adresse contacto@massenatconsulting.com ou par téléphone aux numéros +1 (829) 620-9249 / +1 (829) 347-8077.

Responsable

MASSENAT CONSULTING GROUP S.R.L. · Carretera Mella Km. 26, El Toro de Guerra, entrada Pasinín, Santo Domingo Este, République dominicaine · contacto@massenatconsulting.com